Implantation des antennes-relais : les pouvoirs du maire sont limités, et le resteront
Publié le :
23/04/2021
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2021
Source : www.lemoniteur.frLe principe de liberté d'entreprendre et la nécessité d'une bonne couverture du territoire en radiotéléphonie ont conduit à faciliter le déploiement d'antennes-relais. Interrogé dans le cadre des questions au gouvernement, le ministère de la Cohésion des territoires affirme ne pas vouloir donner plus de poids aux édiles locaux pour influer sur les projets... Lire la suite
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Visible ou non, une modification de bâtiment se déclare
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Droit de la constructionCe n'est pas parce que des travaux sont invisibles de la rue qu'ils ne sont p...Source : batinfo.com
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Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de l'urbanismeLe principe de liberté d'entreprendre et la nécessité d'une bonne couverture...Source : www.lemoniteur.fr
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Elections régionales : vers un report d’une semaine à la fin du mois de juin
Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021Droit public / Droit électoralLe Premier ministre Jean Castex va proposer ce mardi après-midi que le scruti...Source : www.leparisien.fr
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De nouvelles villes appliqueront l’encadrement des loyers en 2021
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Baux d'habitationEn 2021, l'encadrement des loyers s'appliquera dans plusieurs dizaines de vil...Source : www.pap.fr
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Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021Droit public / Droit électoralLa loi organique actualise les renvois au code électoral de la loi du 6 novem...Source : www.vie-publique.fr
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JO 2024 : la justice suspend en référé le chantier du village des médias
Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de l'urbanismeLa cour administrative d'appel de Paris a suspendu mardi 6 avril une partie d...Source : www.lemoniteur.fr
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Urbanisation : pourquoi la connaissance de l’état des sols est essentielle
Publié le : 09/04/2021 09 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de l'urbanismeLa qualité chimique des sols étant souvent mal connue, tout particulièrement...Source : www.lagazettedescommunes.com
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De la diversité et de l’intérêt des investisseurs institutionnels pour le secteur public local
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021Droit public / Droit administratifLes collectivités locales identifient encore mal les potentialités de finance...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Urbanisme : une antenne de téléphonie mobile n’est pas un ouvrage public
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de l'urbanismeEn l’espèce, un riverain attaque l’arrêté du maire de non-opposition à la déc...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Exigibilité des loyers pendant la crise sanitaire : la jurisprudence encore hésitante
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit commercial / Baux commerciauxPar un arrêt du 4 février 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée, pou...Source : droit-des-affaires.efe.fr