Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
Publié le :
28/08/2019
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2019
Source : www.batiactu.comPas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement. Lors du Conseil des ministres de ce mercredi 21 août, le premier depuis les vacances d'été, Jacqueline Gourault et Julien Denormandie ont présenté un décret destiné à poursuivre la simplification du Code de la construction et de l'habitation... Lire la suite
Historique
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Respect du RGPD au sein des marchés publics
Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLe RGPD est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de réfé...Source : www.micro-entreprise.info
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Recueil de soutiens dans le cadre de la procédure du RIP
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit public / Droit électoralAu 29 août 2019, 713 000 soutiens ont été enregistrés sur le site internet du...Source : www.conseil-constitutionnel.fr
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Encadrement du droit de grève dans la fonction publique territoriale
Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019Droit public / Droit administratifLa loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique i...Source : www.weka.fr
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Dispositions du Code de l’urbanisme en matière de concession d’aménagement de ZAC et conditions de remboursement
Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019Droit public / Droit de l'urbanismeL'État et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements pub...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Désuétude, indivision et entrave à l'urbanisme
Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019Droit public / Droit de l'urbanismeRéponse du Ministère de la justice : L’article 815-3 du code civil exige l’un...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit immobilier / Droit de la constructionPas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement...Source : www.batiactu.com
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Code de la commande publique : intégration des dernières dispositions relatives à la facturation électronique
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit public / Droit de la commande publiquePlusieurs sous-sections avaient été laissées libres dans la partie réglementa...Source : www.weka.fr
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Droits d'auteur concernant des photographies illustrant les articles archivés d'un journal
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit de la propriété intellectuelleL'exploitation de photographies illustrant les articles archivés en PDF sur l...Source : www.juridiconline.com
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Proposition de loi pour améliorer les contraintes réglementaires en matière d’urbanisme rural
Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019Droit public / Droit de l'urbanismeDépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à adapter les c...Source : www.juridiconline.com
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Adoption définitive de la réforme de la fonction publique
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit public / Droit administratifAprès l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté par un vote à main levée le pr...Source : www.francetvinfo.fr