Aménagement du territoire et maîtrise foncière - Formation animée par Maître Jean-Louis PERU le 18 décembre 2018
Publié le :
28/11/2018
28
novembre
nov.
11
2018
Formation animée par Maître Jean-Louis PERU, 18 décembre 2018 -à Aubervilliers en collaboration avec le CIDEF
Programme
La maîtrise du foncier est primordiale pour pouvoir organiser et programmer un aménagement du territoire correspondant aux besoins des habitants, pour redynamiser un centre-ville, préserver des terres agricoles, construire du logement social, végétalisme certains quartiers… Si les procédures semblent parfois complexes, il n’en demeure pas moins qu’existent des outils et des financements susceptibles d’accompagner les projets et les choix politiques des élus.
Objectifs de la formation
- Connaître Les outils de la maîtrise foncière (DUP, ZAD, DPU, réserve foncière…) ;
- Les outils de l’aménagement (PLU, permis d’aménager, ZAC, permis de construire…) et les taxes afférentes ;
- Les financements des opérations de construction et d’aménagement ;
- Les outils permettant de favoriser le développement durable ;
- L’impact de la nouvelle législation.
Historique
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