Défendre sa propriété intellectuelle grâce au brevet INPI

Historique

• Brèves précisions sur la responsabilité des architectes
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Cet arrêt rendu le 19 mars 2020 par la troisième chambre civile de la Cour de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Défendre sa propriété intellectuelle grâce au brevet INPI
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Petite ou grande invention, aucune propriété intellectuelle n’est à l’abri d’...
  Source : www.startupz.fr
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• Intérêt à agir du contribuable local et recours en invalidité du contrat
  Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020
  Droit public
  Pour démontrer un intérêt à agir dans le cadre d’un recours Tarn-et-Garonne,...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Quels recours quand les travaux d'un voisin portent préjudice ?
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les travaux réalisés sur le terrain d’un voisin peuvent parfois être probléma...
  Source : edito.seloger.com
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• Le coût des travaux de rénovation reste à la charge des acheteurs après la résolution de la vente
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  En cas de résolution de la vente pour non-paiement du prix, les acheteurs, qu...
  Source : www.efl.fr
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• Transformation de la fonction publique : élaboration du rapport social unique (RSU) à compter du 1er janvier 2021
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  Droit public / Droit administratif
  L'article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 crée les articles 9 bis A et...
  Source : www.weka.fr
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• Le changement de destination d’un bien est soumis à formalités
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Notion spécifique au droit de l’urbanisme, la « destination » d’une construct...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Les techniques de construction dans les zones exposées à certains mouvements de terrain
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un arrêté du 22 juillet précise les dispositions prévues par l’article R. 112...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Plan de relance : des CDD pour la fonction publique
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  Droit public / Droit administratif
  La mise en œuvre du plan de relance à partir de la rentrée va engendrer des c...
  Source : www.journaldeleconomie.fr
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• La garantie des travaux s'applique toujours après la revente d'un bien immobilier
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Que ce soit la garantie décennale ou celle de bon fonctionnement de deux ans,...
  Source : www.lavieimmo.com
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