Divulgation post-mortem d'une oeuvre : précision sur l’intérêt à agir

Historique

• La loi Lagleize réinvente le "droit de propriété"
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Un droit qui permet de posséder les murs mais pas le terrain, en dissociant l...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Délai de recours contre une décision de préemption, le Conseil d’Etat rappelle la notion de délai raisonnable
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L'acquéreur évincé étant au nombre des personnes, destinataires de la décisi...
  Source : www.affaires-publiques.org
  Lire la suite
• Municipales 2020 : les dates clés
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit électoral
  Du 1er janvier au 15 et 22 mars 2020, le calendrier électoral des élections m...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Marchés publics : Y a-t-il un contentieux systématique en cas de non-paiement ?
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  Il est de nombreuses circonstances qui donnent matière aux contentieux dans l...
  Source : www.marchespublicspme.com
  Lire la suite
• Report du transfert de la compétence voirie par voie d’amendement lors de l’examen du projet de loi Engagement et proximité
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoi...
  Source : madeinmarseille.net
  Lire la suite
• Choix d’un dispositif de construction présentant un risque excessif, dans une optique de réduction des coûts : responsabilité des entreprises
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre de la construction d’un parking public souterrain, au cours de...
  Source : www.lexbase.fr
  Lire la suite
• L’urbanisme circulaire
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Loin d’être un concept théorique, l’urbanisme circulaire propose une alternat...
  Source : tema.archi
  Lire la suite
• Marché public : Poursuite de l’exécution des contrats après le retrait d’une compétence transférée à un EPCI
  Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  En l’espèce, un EPCI, membre d’un syndicat mixte, lui avait transféré ses com...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Parution du décret précisant les techniques particulières de construction à respecter pour les projets situés en zone avec risque de mouvement de terrain
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Afin de sécuriser les constructions dans des zones exposées au risque de mouv...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Divulgation post-mortem d'une oeuvre : précision sur l’intérêt à agir
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Est recevable la demande d'une association culturelle sollicitant, sur le fon...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite