André Laignel : "Les collectivités sont proches de l'anorexie" - Localtis
Publié le :
06/09/2017
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Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.frConfrontées l'an dernier à une nouvelle baisse drastique des dotations de l'Etat, les collectivités territoriales se sont fortement serrées la ceinture, confirme le premier rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, qui dépend du Comité des finances locales. Son président, André Laignel, lance un avertissement : "La capacité d'adaptation des collectivités a probablement atteint ses limites." Pour faire face à la réduction des dotations de l'Etat de 8,8 milliards d'euros sur la période 2014-2016 sans recourir massivement à l'emprunt, les collectivités territoriales ont donné un brutal coup de frein à leurs dépenses. Un réflexe dont elles ont très vite tiré des résultats très significatifs, comme le montre le premier rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publiques locales, instance placée en 2016 auprès du Comité des finances locales (CFL)... Lire la suite
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La garantie décennale s'applique-t-elle sur les éléments d'équipement installés après la construction ? | service-public.fr
Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLes dysfonctionnements affectant un élément d'équipement installé dans une co...Source : www.service-public.fr
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