Apple reste sous la pression d'un « patent troll » qui exploite des brevets contre FaceTime - Numerama
Publié le :
24/10/2017
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Source : www.numerama.comApple demeure englué dans un procès interminable avec VirnetX, une société qui l'accuse d'avoir enfreint ses brevets. Si la firme de Cupertino a récemment perdu une manche, elle a annoncé son intention de faire appel. Apple parviendra-t-il à sortir de l’impasse judiciaire dans laquelle le groupe américain se trouve depuis 2010, acculé par la société VirnetX, qui lui reproche la violation de différents brevets sur FaceTime et iMessage ? On peut se le demander : après que l’affaire dure depuis sept ans maintenant, un tribunal... Lire la suite
Historique
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En copropriété, on doit supporter les décisions prises en AG - L'Express Votre Argent
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"L'architecture ne doit pas faire les frais de la réforme des HLM", C.Jacquot - Batiactu
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Accessibilité des personnes handicapées : l’architecte doit se renseigner sur la destination de l’immeuble - La Gazette du Palais
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La place de la propriété intellectuelle dans les entreprises | INPI.fr
Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017Droit de la propriété intellectuelleLa place de la propriété intellectuelle dans les entreprises...Source : www.inpi.fr
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Réglementation des marchés publics de travaux et mise en oeuvre dans Chorus pro | Collectivités locales
Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLa DGFiP et l'AIFE mettent à disposition des collectivités locales trois modu...Source : www.collectivites-locales.gouv.fr
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Un copropriétaire ne peut pas s’opposer au mesurage de son lot - EFL
Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017Droit immobilier / CopropriétéUne assemblée générale de copropriétaires adopte une résolution missionnant u...Source : www.efl.fr
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Hulot veut taxer les projets de construction en zones naturelles et agricoles - Entreprises de BTP - Le Moniteur
Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa taxe serait proportionnelle aux surfaces naturelles « accaparées ». Le min...Source : www.lemoniteur.fr
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Dématérialisation des marchés : la DAJ ouvre une phase de test d’un service Dume électronique - Le Moniteur
Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLes acheteurs publics auront l’obligation de recevoir tout Document unique de...Source : www.lemoniteur.fr