Asap : le détail des mesures urbanisme/environnement adoptées en séance

Historique

• Intention d’aliéner, droit de préemption et justification de la consignation du prix de vente
  Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Après réception d’une déclaration d’aliéner, le président d’une communauté ur...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Défaut de construction: un assureur ne peut pas se contenter d'une expertise superficielle
  Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un assureur était sollicité pour un défaut de construction. Mais il n'a relev...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Qu’est-ce qu’un motif étranger aux règles d’urbanisme applicables au projet ?
  Publié le : 16/10/2020 16 octobre oct. 10 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La section du contentieux clarifie la notion de « motif étranger aux règles d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Rapport de la Cour des comptes sur les agents contractuels dans la fonction publique
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit public / Droit administratif
  Plus d’un million d’agents contractuels civils travaillent aujourd’hui dans l...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Dégradation d'un logement : le locataire doit prouver qu'il n'est pas fautif
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le locataire est obligé de répondre des dégradations qui surviennent en cours...
  Source : www.service-public.fr
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• Asap : le détail des mesures urbanisme/environnement adoptées en séance
  Publié le : 09/10/2020 09 octobre oct. 10 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Actualisation des études d’impact, coup d’accélérateur sur les éoliennes, réd...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• La responsabilité de la personne publique en cas d’abandon d’une procédure d’appel à projets
  Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  L’appel à projets est une procédure dite « préparatoire » qui connaît un cert...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Urbanisme : sursis à statuer et légalité du PLU à venir
  Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Des orientations ou des règles d'un futur plan local d'urbanisme ne sont susc...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Maintien du jour de carence dans la fonction publique
  Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
  Droit public / Droit administratif
  Le "jour de carence", qui entraîne une perte de rémunération pour les agents...
  Source : www.weka.fr
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• Seule une convention conclue avec le maître d'ouvrage peut dégager la responsabilité d'un membre du groupement
  Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre d’un groupement solidaire, la responsabilité d’une société memb...
  Source : www.weka.fr
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