
Dans quels cas peut-on encore s'inscrire sur la liste électorale après le 4 mars 2022 ?
Publié le :
16/03/2022
16
mars
mars
03
2022
Source : www.service-public.frPour pouvoir voter à l'élection présidentielle de 2022, il faut être inscrit sur la liste électorale, la date limite d'inscription était fixée au vendredi 4 mars 2022 pour la démarche effectuée par formulaire papier en mairie ou par courrier. Dans certains cas particuliers, il est cependant possible de vous inscrire après cette date pour pouvoir voter à l'élection présidentielle d'avril 2022... Lire la suite
Historique
-
Les conflits d'intérêts dans la commande publique
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022Droit public / Commande publiqueL’article L. 121-5 du Code général de la fonction publique (CGFP) définit la...Source : www.weka.fr
-
Expertise judiciaire : motif légitime et environnement
Publié le : 25/03/2022 25 mars mars 03 2022Droit public / UrbanismeUne société, qui souhaite réaliser une opération de démolition et de construc...Source : www.actu-juridique.fr
-
L'installation de collecteurs d'ordures ménagères enterrés doit-elle être précédée d'une autorisation d'occuper le domaine public routier communal ?
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit public / DomanialitéRéponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Comment déposer une demande de permis de construire en ligne ?
Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022Droit public / UrbanismeChaque année, on dénombre, en moyenne, 1,5 million de demandes d’autorisation...Source : edito.seloger.com
-
Dans quels cas peut-on encore s'inscrire sur la liste électorale après le 4 mars 2022 ?
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit public / Droit électoralPour pouvoir voter à l'élection présidentielle de 2022, il faut être inscrit...Source : www.service-public.fr
-
Guide pratique pour faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique
Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022Droit public / Commande publiqueL'Observatoire économique de la commande publique a mis en ligne un guide qui...Source : www.weka.fr
-
Transfert vers une entité publique : quel sort pour les accords d’épargne salariale ?
Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022Droit public / Fonction publiqueUn salarié dont le contrat de travail a été transféré vers une entité de droi...Source : www.efl.fr
-
La loi 3DS change la donne pour les communes SRU
Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022Droit public / UrbanismeLa loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation,...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Licenciement des agents contractuels
Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022Droit public / Fonction publiqueL'arrêt du Conseil d'État n°457135 du 4 février 2022 précise que la méconnais...Source : www.weka.fr
-
Élection présidentielle, parrainage et consultation locale
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit public / Droit électoralLe temps de recueil des parrainages s’est ouvert avec la publication du décre...Source : www.dalloz-actualite.fr