La CNIL publie un guide du délégué à la protection des données

Historique

• Les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics officialisés
  Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022
  Droit public / Commande publique
  Un avis annexé au Code de la commande publique (annexe 2) et publié au Journa...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Quelles mesures contre la construction de piscines privées aux abords des monuments historiques ?
  Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La protection au titre des abords de monuments historiques est définie à l’ar...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Urbanisme : affichage des avis d'enquête publique et des déclarations d'intention
  Publié le : 24/12/2021 24 décembre déc. 12 2021
  Droit public / Urbanisme
  L’arrêté du 9 septembre 2021 prévoit les caractéristiques et dimensions d'aff...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Marché public de travaux et responsabilité extracontractuelle
  Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
  Droit public / Commande publique
  Conformément à la réglementation relative à la dématérialisation des procédur...
  Source : www.francemarches.com
  Lire la suite
• Demande de permis omettant d’anciennes irrégularités : le permis, illégal, n’est pas régularisable
  Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
  Droit public / Urbanisme
  Si le maire délivre un permis de construire portant seulement sur de nouveaux...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L'implantation de projets photovoltaïques en zone inondable n'est possible qu'exceptionnellement
  Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021
  Droit public / Urbanisme
  Une réponse ministérielle fait le point sur les règles d'installation d'une c...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Statut des fonctionnaires : des droits et des obligations
  Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021
  Droit public / Fonction publique
  Tous les agents publics, contractuels inclus, ont des droits et des obligatio...
  Source : infos.emploipublic.fr
  Lire la suite
• La CNIL publie un guide du délégué à la protection des données
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Pourquoi et comment désigner un(e) délégué(e) à la protection des données ? Q...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• Demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  Droit public / Fonction publique
  L’arrêté du 20 octobre 2021 est relatif à la liste des pièces justificatives...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Complexité des déclarations préalables pour travaux ou aménagement de bâtiment
  Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  Droit public / Urbanisme
  M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la trans...
  Source : www.senat.fr
  Lire la suite