
La liste des communes autorisées à majorer leur taxe d'habitation élargie par décret
Publié le :
21/09/2023
21
septembre
sept.
09
2023
Source : www.weka.frQuelque 2 000 communes de moins de 50 000 habitants qui connaissent un « déséquilibre marqué » entre l’offre et la demande de logements sur leur territoire pourront désormais elles aussi majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et appliquer une taxe sur les logements vacants... Lire la suite
Historique
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Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023Droit public / Droit de l'urbanismeUne ordonnance prise le 13 septembre 2023 permet de déroger temporairement à...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023Droit public / Droit administratifLe décret n° 2023-838 du 30 août 2023 définit la procédure permettant aux élu...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023Droit immobilier / Droit de la propriétéInterrogé par une question prioritaire de constitutionnalité sur l’accès de l...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Droit public / Droit administratifQuelque 2 000 communes de moins de 50 000 habitants qui connaissent un « désé...Source : www.weka.fr
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La participation des employeurs publics est portée à 75 % des titres de transport
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023Droit public / Droit administratifDécret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge parti...Source : www.lemag-juridique.com
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Quelle prise en compte de la spécificité des territoires dans la loi ZAN ?
Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023Droit public / Droit de l'urbanismeLa loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des...Source : www.weka.fr
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Application aux collectivités territoriales des règles de la prescription acquisitive
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023Droit public / Droit administratifUne commune qui occupe une parcelle privée pour y étendre un parking public s...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023Droit public / Droit de l'urbanismeL’article R. 423-1 du Code de l’urbanisme liste les personnes ayant qualité p...Source : www.actu-juridique.fr
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Quel est le cadre juridique applicable aux marchés publics pour des réalisations effectuées hors de France ?
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit public / Droit de la commande publiqueLe sénateur M. Jean-Yves Leconte attire l’attention du ministre de l’Europe e...Source : www.weka.fr
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Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023Droit public / (NPU) Collectivités localesLes subventions publiques reçues par les entreprises à raison des opérations...Source : efl.businesscomm.fr