PLU et règles de dépassement du plafond de hauteur pour les constructions en bois

Historique

• Travaux d’exhaussement du sol et autorisation administrative
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Les travaux d’exhaussement du sol sont soumis à déclaration préalable ou à pe...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Service minimum dans les transports publics : quelles sont les règles ?
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit public / Droit administratif
  Comment concilier droit de grève et continuité des services publics ? En quoi...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Précisions en matière d’assurances dommages-ouvrage refacturées
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale précise que les assuranc...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Que prévoit la réforme du droit de propriété ?
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Devenir propriétaire des murs de son logement et non plus du terrain sur lequ...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• PLU et règles de dépassement du plafond de hauteur pour les constructions en bois
  Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collect...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Les dispositions propres aux contrats de construction de maison individuelle n’imposant pas la réception écrite des travaux, n’empêchent pas une réception judiciaire
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle dont il ava...
  Source : www.lexbase.fr
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• Le référé contractuel dans les marchés publics
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le référé contractuel constitue, avec les référés précontractuels, une voie p...
  Source : www.weka.fr
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• RGPD : la CNIL propose un site pour signaler les abus lors des élections municipales
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  C’est le dimanche 15 mars 2020 qu’aura lieu le premier tour des élections mun...
  Source : www.numerama.com
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• Adapter l’urbanisme à l’espace public
  Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La rue est-elle condamnée à devenir un espace désagréable ? La multiplication...
  Source : www.liberation.fr
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• Conséquences de la loi Elan sur le refus d’un permis de construire dans un lotissement achevé dans le délai prévu
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Cet arrêt du Conseil d’Etat apporte des précisions sur les effets de l’annula...
  Source : juridiconline.com
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