Première amende RGPD pour un hôpital portugais

Historique

• Le locataire doit il communiquer sa nouvelle adresse au bailleur lors de son départ ?
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Informer son bailleur de sa nouvelle adresse est une obligation pour le locat...
  Source : scpld.fr
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• Justifier d'un intérêt à agir lors d'une action contre un permis de construire et délai d'instruction
  Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le décret du 17 juillet 2018 (Décret n° 2018-617 ; J.O. du 18, texte n° 15) m...
  Source : www.onb-france.com
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• Congé annuel : nouvelles précisions de la CJUE
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit public / Droit administratif
  Le seul fait qu’un travailleur, du secteur public ou du secteur privé, n’ait...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Votre locataire a été muté : peut-il réduire son préavis ?
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  En matière de bail d’habitation, le locataire, qui donne congé, doit respecte...
  Source : edito.seloger.com
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• Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Suivant l’ampleur et l’objet des désordres constatés, trois régimes de respon...
  Source : www.batirama.com
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• «Généralisation du contrat» dans la fonction publique
  Publié le : 09/11/2018 09 novembre nov. 11 2018
  Droit public / Droit administratif
  Le ministre de l'Action et des Comptes publics a plaidé ce dimanche pour une...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Manquement Du Bailleur à Son Obligation De Délivrance
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le bailleur est tenu d'entretenir le local en état de servir à l'usage pour l...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Une entreprise de construction peut facturer des frais qui n'étaient pas prévus par le devis initial
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le secteur de la construction, une entreprise est autorisée à facturer d...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Première amende RGPD pour un hôpital portugais
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le régulateur portugais a infligé une amende de 400 000 euros à un établissem...
  Source : www.cio-online.com
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• Formation le 18 décembre sur « l'aménagement du territoire et maîtrise foncière » ! Plus d'informations et inscriptions ici !
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Pour illustrer cette formation, nous vous proposons la visite du futur site d...
  Source : www.elunet.org
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