
Transfert vers une entité publique : quel sort pour les accords d’épargne salariale ?
Publié le :
03/03/2022
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Source : www.efl.frUn salarié dont le contrat de travail a été transféré vers une entité de droit public réclame le versement par son nouvel employeur des primes d’intéressement et de participation qu'il touchait dans son entreprise d'origine... Lire la suite
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Les conflits d'intérêts dans la commande publique
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022Droit public / Droit de la commande publiqueL’article L. 121-5 du Code général de la fonction publique (CGFP) définit la...Source : www.weka.fr
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Expertise judiciaire : motif légitime et environnement
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L'installation de collecteurs d'ordures ménagères enterrés doit-elle être précédée d'une autorisation d'occuper le domaine public routier communal ?
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit public / Droit administratifRéponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Comment déposer une demande de permis de construire en ligne ?
Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022Droit public / Droit de l'urbanismeChaque année, on dénombre, en moyenne, 1,5 million de demandes d’autorisation...Source : edito.seloger.com
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Dans quels cas peut-on encore s'inscrire sur la liste électorale après le 4 mars 2022 ?
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit public / Droit électoralPour pouvoir voter à l'élection présidentielle de 2022, il faut être inscrit...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022Droit public / Droit de la commande publiqueL'Observatoire économique de la commande publique a mis en ligne un guide qui...Source : www.weka.fr
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Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022Droit public / Droit administratifUn salarié dont le contrat de travail a été transféré vers une entité de droi...Source : www.efl.fr
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La loi 3DS change la donne pour les communes SRU
Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022Droit public / Droit de l'urbanismeLa loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation,...Source : www.editions-legislatives.fr
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Licenciement des agents contractuels
Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022Droit public / Droit administratifL'arrêt du Conseil d'État n°457135 du 4 février 2022 précise que la méconnais...Source : www.weka.fr
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Élection présidentielle, parrainage et consultation locale
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit public / Droit électoralLe temps de recueil des parrainages s’est ouvert avec la publication du décre...Source : www.dalloz-actualite.fr