Transfert vers une entité publique : quel sort pour les accords d’épargne salariale ?

Historique

• Moyens d'action des maires face aux infractions en matière d'urbanisme
  Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022
  Droit public / Droit administratif
  Interrogé sur les moyens d’action des maires face aux infractions en matière...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Un nouveau report de la caducité des plans d'occupation des sols ?
  Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• La charge de la preuve des malfaçons affectant la construction
  Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une SCI acquéreuse d’un bâtiment construit à usage professionnel et son locat...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les conflits d'intérêts dans la commande publique
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  L’article L. 121-5 du Code général de la fonction publique (CGFP) définit la...
  Source : www.weka.fr
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• Expertise judiciaire : motif légitime et environnement
  Publié le : 25/03/2022 25 mars mars 03 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Une société, qui souhaite réaliser une opération de démolition et de construc...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L'installation de collecteurs d'ordures ménagères enterrés doit-elle être précédée d'une autorisation d'occuper le domaine public routier communal ?
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit public / Droit administratif
  Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Comment déposer une demande de permis de construire en ligne ?
  Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Chaque année, on dénombre, en moyenne, 1,5 million de demandes d’autorisation...
  Source : edito.seloger.com
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• Dans quels cas peut-on encore s'inscrire sur la liste électorale après le 4 mars 2022 ?
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit public / Droit électoral
  Pour pouvoir voter à l'élection présidentielle de 2022, il faut être inscrit...
  Source : www.service-public.fr
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• Guide pratique pour faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique
  Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  L'Observatoire économique de la commande publique a mis en ligne un guide qui...
  Source : www.weka.fr
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• Transfert vers une entité publique : quel sort pour les accords d’épargne salariale ?
  Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022
  Droit public / Droit administratif
  Un salarié dont le contrat de travail a été transféré vers une entité de droi...
  Source : www.efl.fr
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