La Loi Daily et son application dans les marchés publics
Publié le :
09/05/2019
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Source : www.marchespublicspme.comLa loi Daily, du nom de son auteur, le sénateur Etienne Daily, est une technique de crédit qui donne à des sociétés, à des entreprises personnelles, à des professions libérales ou à des entreprises personnelles la possibilité de bénéficier auprès d’un établissement bancaire d’un crédit par voie de bordereau... Lire la suite
Historique
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Compétence en matière de contentieux opposant un titulaire de marché et un sous traitant
Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLes juridictions administratives ne sont pas compétentes pour connaître des a...Source : www.weka.fr
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Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLa loi Daily, du nom de son auteur, le sénateur Etienne Daily, est une techni...Source : www.marchespublicspme.com
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Le principe de loyauté contractuelle dans les marchés publics
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit public / Droit de la commande publiquee principe de loyauté contractuelle a été introduit dans le droit administrat...Source : www.marchespublicspme.com
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Les conditions de reprise d'un contrat de marché public après une résiliation
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLe Conseil d’État s’est attaché, dans un arrêt du 25 janvier 2019, à apporter...Source : www.marchespublicspme.com
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Quid de la maîtrise d'ouvrage dans les marchés publics
Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019Droit public / Droit de la commande publiqueSelon le CCAG, la notion de maîtrise d’ouvrage publique ou MOP fait référence...Source : www.marchespublicspme.com
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Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLa valeur technique constitue avec le prix, l’un des critères les plus occurr...Source : www.marchespublicspme.com
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Les principales mesures du décret du 24 décembre 2018 en faveur de l'achat public
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit public / Droit de la commande publiqueAlors que l’attention se focalisait sur la sortie tant espérée du Code de la...Source : blog.acpformation.fr
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La notion de clauses exorbitantes dans les marchés publics : vers une nouvelle définition?
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit de la commande publiqueL’existence des clauses exorbitantes dans les marchés publics pose problème d...Source : www.marchespublicspme.com
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(JO) Décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique | Lextenso.fr
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit de la commande publiqueUn décret publié au JO du jour complète et modifie le droit commun existant e...Source : www.lextenso.fr
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Quel est l'impact du RGPD sur le droit de la commandes publiques ?
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit de la commande publiqueEn France, il est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018. Le Règlement Europé...Source : www.marchespublicspme.com