Principe de mise en concurrence des marchés publics

Historique

• Marchés publics : quelques conseils pour bien manier la clause de réexamen
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Petite révolution, depuis la réforme des marchés publics de 2016 : les modifi...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• La signature d'un marché emporte application des clauses du CCAP sur les conditions générales de l'entreprise
  Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  La signature de l’acte d’engagement, qui fixe définitivement les conditions j...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Une entreprise dont l’offre est irrégulière peut agir en justice
  Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Par une décision du 9 novembre 2018, Société Groupement des laboratoires de b...
  Source : www.marchespublicspme.com
  Lire la suite
• RGPD : quelle application aux contrats de la commande publique en cours et à venir?
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  La Direction des affaires juridiques de Bercy explique l’impact du règlement...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Le Code de la commande publique entrera en vigueur en avril 2019
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, a dévoilé le calen...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Quelle est la place des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics ?
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Conformément à l’article 5 du code des marchés publics, les besoins des march...
  Source : www.marchespublicspme.com
  Lire la suite
• La commande publique passe au numérique
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  A partir du 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25 000 eu...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• IMPACT DES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES DANS LES MARCHÉS PUBLICS
  Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les clauses environnementales font partie des critères qui peuvent être décis...
  Source : ht.ly
  Lire la suite
• Un guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs et les entreprises
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le 1er octobre 2018 constitue une échéance fondamentale dans la dématérialisa...
  Source : www.defrenois.fr
  Lire la suite
• Principe de mise en concurrence des marchés publics
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  La mise en concurrence dans les marchés publics, une procédure fondamentale...
  Source : www.marchespublicspme.com
  Lire la suite