Commande publique et les mesures de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP)

Commande publique et les mesures de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP)

Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
Source : www.maisondescommunes85.fr
Une fiche technique précise les dispositions de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) en matière de de commande publique (Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020)... Lire la suite

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