Démolition d’une construction sans autorisation

Historique

• Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le gouvernement pourra se dispenser de certaines obligations en matière de ma...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Rappel sur le régime de la mitoyenneté
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La mitoyenneté peut être définie comme un régime d'indivision forcée qui conc...
  Source : www.notaires.fr
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• QPC : caducité de la requête en contentieux de l'urbanisme
  Publié le : 06/05/2019 06 mai mai 05 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Conseil constitutionnel juge contraires à la Constitution l'article L. 600...
  Source : www.juridiconline.com
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• La contestation d’une liste de candidats relève du contentieux de la régularité des élections
  Publié le : 06/05/2019 06 mai mai 05 2019
  Droit public / Droit électoral
  En matière de contentieux électoral, il faut notamment distinguer les contest...
  Source : www.efl.fr
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• Régularisation des autorisations d’urbanisme en cours d’instance
  Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un décret du 10 avril 2019 précise l'articulation du nouvel article L. 600-5-...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le principe de loyauté contractuelle dans les marchés publics
  Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  e principe de loyauté contractuelle a été introduit dans le droit administrat...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Faut-il faire appel à un prestataire pour mettre une entreprise en conformité avec le RGPD?
  Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Afin de mieux protéger les particuliers sur le traitement apporté à leurs do...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Les conditions de reprise d'un contrat de marché public après une résiliation
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le Conseil d’État s’est attaché, dans un arrêt du 25 janvier 2019, à apporter...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Démolition d’une construction sans autorisation
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Conseil d’État trace la frontière permettant de déterminer laquelle des re...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Se former gratuitement au RGPD
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Cette formation en ligne qui est un Mooc proposé par la Commission nationale...
  Source : www.service-public.fr
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