Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale

Historique

• Urbanisme : distance minimale d’implantation entre un mat éolien et une habitation
  Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La distance minimale d’éloignement entre un mat éolien et une habitation est...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Marchés publics : l’acheteur ne peut imposer une clause d’interdiction de recours aux travailleurs détachés
  Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  La clause dite « Molière » vise à imposer l’usage de la langue française lors...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Le préjudice immatériel doit être réparé lorsque la responsabilité décennale est encourue
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une cour d’appel ne peut pas priver la victime de toute réparation du préjudi...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Construction illicite et modalités de mise en œuvre des garanties contractuelles
  Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Les mesures de démolition ou de mise en conformité prévues à l’article L. 480...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Élections municipales : rejet d’une demande d’annulation des dispositions relatives aux règles en matière de consultation des listes d’émargement
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit public / Droit électoral
  Dans un arrêt rendu le 23 octobre 2020, le Conseil d’État confirme la légalit...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Notification de l’ordonnance d’expropriation
  Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La notification, plus de quatre ans après son prononcé, de l’ordonnance d’exp...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Les contractuels de la fonction publique auront droit à la prime de précarité en 2021
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit public / Droit administratif
  À partir du 1er janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique po...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Cession de fonds de commerce : clauses relatives aux travaux d’urbanisme
  Publié le : 30/10/2020 30 octobre oct. 10 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’exploitant d’un fonds de commerce, qui avait effectué des travaux d’extensi...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale
  Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une passerelle reliant deux maisons d’habitation implique de respecter les di...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Commande publique : marché subséquent et référé contractuel
  Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les capacités techniques et financières des candidats sont examinées avant l'...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite