Poursuite de la simplification des règles en matière de construction

Historique

• Encadrement du droit de grève dans la fonction publique territoriale
  Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019
  Droit public / Droit administratif
  La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique i...
  Source : www.weka.fr
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• Dispositions du Code de l’urbanisme en matière de concession d’aménagement de ZAC et conditions de remboursement
  Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L'État et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements pub...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Désuétude, indivision et entrave à l'urbanisme
  Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Réponse du Ministère de la justice : L’article 815-3 du code civil exige l’un...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement...
  Source : www.batiactu.com
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• Code de la commande publique : intégration des dernières dispositions relatives à la facturation électronique
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Plusieurs sous-sections avaient été laissées libres dans la partie réglementa...
  Source : www.weka.fr
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• Droits d'auteur concernant des photographies illustrant les articles archivés d'un journal
  Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  L'exploitation de photographies illustrant les articles archivés en PDF sur l...
  Source : www.juridiconline.com
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• Proposition de loi pour améliorer les contraintes réglementaires en matière d’urbanisme rural
  Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à adapter les c...
  Source : www.juridiconline.com
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• Adoption définitive de la réforme de la fonction publique
  Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
  Droit public / Droit administratif
  Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté par un vote à main levée le pr...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Droit à l’oubli sur Google : la Cour de cassation dans l’attente de l’arrêt de la CJUE
  Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Une nouvelle fois, la question du référencement des condamnations pénales par...
  Source : www.nextinpact.com
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• Centrales d'achats publics locales : rapport de la Cour des comptes
  Publié le : 19/08/2019 19 août août 08 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Dans le cadre d’une politique de mutualisation, le Code de la commande publiq...
  Source : www.weka.fr
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