La lettre de Gaia - Novembre 2017

Historique

• Publicité moderne d'une condamnation pour contrefaçon
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  L'article L. 715-7-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit : " En ca...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l’action de groupe | SOS conso
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Nouveau camouflet pour la Confédération nationale du logement (CNL): la cour...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Pas de réception en présence de désordre de nature décennale et inversement
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La garantie décennale ne peut être invoquée qu’à partir de la réception de l’...
  Source : www.batirama.com
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• Immobilier : l’encadrement des loyers annulé à Paris par le tribunal administratif - Le Moniteur
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Cette décision intervient un mois et demi après une décision similaire, à Lil...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Marchés publics : piqûre de rappel moins d'un an avant la "full démat" - La gazette des communes
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Alors que se profile la dématérialisation des marchés publics en 2018, les ac...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• La lettre de Gaia - Novembre 2017
  Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017
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  Au sommaire, Action sociale Collectivités territoriales Domaine public...
  • Téléchargez la lettre - NOVEMBRE 2017
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• Droits d’auteurs en hausse malgré « les miettes » reversées par YouTube - Le Monde
  Publié le : 23/11/2017 23 novembre nov. 11 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  Comme un mantra ou une éternelle ritournelle. Les créateurs du monde entier s...
  Source : www.lemonde.fr
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• (Jur) Notion de violation du POS par les preneurs et conséquences pour le propriétaire | Lextenso.fr
  Publié le : 23/11/2017 23 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le propriétaire d'une parcelle de terre classée par le plan d'occupation des...
  Source : www.lextenso.fr
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• Le bail d'habitation visait uniquement à générer des déficits fonciers - RF SOCIAL
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le comité de l’abus de droit fiscal a reconnu que l’administration était fond...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Vente de contrefaçon de logiciels d’Adobe sur eBay : prison et lourds dommages-intérêts - Legalis
  Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le particulier qui avait vendu 289 exemplaires de logiciels d’Adobe sur eBay...
  Source : www.legalis.net
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