Climat et résilience : l'érosion côtière, charge locale pour phénomène mondial
Publié le :
29/07/2021
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2021
Source : www.maire-info.comLa future loi Climat et résilience transfère aux communes littorales les plus vulnérables la responsabilité de la gestion du trait de côte. De nouveaux pouvoirs de police sont assignés aux maires, notamment celui de faire démolir d'office les bâtiments en zone critique... Lire la suite
Historique
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Un manquement du locataire avant le renouvellement du bail justifie sa résolution s'il continue après
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit immobilier / Baux d'habitationLorsqu'un bail commercial a été renouvelé en raison du silence du bailleur, a...Source : www.efl.fr
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Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit de l'urbanismeLa future loi Climat et résilience transfère aux communes littorales les plus...Source : www.maire-info.com
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Y-a-t-il un « perdant » lorsque l’article L 600-5-1 a été mis en œuvre et le permis régularisé ?
Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLorsque le juge administratif a sursis à statuer pour permettre la régularisa...Source : www.efl.fr
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Résiliation pour faute et indemnisation
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit de la commande publiqueDans le cadre de l’exécution d’un marché de maintenance, l’acheteur a résilié...Source : www.francemarches.com
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Antenne relais : pas de droit à l'erreur pour les autorisations d'urbanisme
Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit de l'urbanismeL’article 222 de la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du...Source : www.atd31.fr
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Tribunal des Conflits : le site du Grand Parquet géré par un EPIC appartient au domaine public d’où la compétence du juge administratif
Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit administratifUn litige résultant du refus d'un établissement public industriel et commerci...Source : www.tourisme-espaces.com
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Dissimuler l’impossibilité de reconstruire à l’identique constitue un vice caché
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe fait pour le vendeur de dissimuler à l’acheteur que le bien est édifié san...Source : www.efl.fr
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Estimation d’un bien exproprié revendu ultérieurement par l’expropriant : conformité à la Constitution
Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit administratifLes dispositions de l’article L. 322-2 du code de l’expropriation pour cause...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Application dans le temps de la loi Pinel (charges) et fixation judiciaire du loyer - Bail | Dalloz Actualité
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit commercial / Baux commerciauxLa demande tendant à voir déclarer non écrites les clauses du bail renouvelé...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Gestion du domaine public : prise en charge de travaux de réfection d'un mur soutenant une voie communale
Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit administratifLes murs de soutènement situés le long des voies publiques constituent des dé...Source : www.maisondescommunes85.fr