Dans quelle mesure une collectivité locale peut candidater à un marché public ?

Dans quelle mesure une collectivité locale peut candidater à un marché public ?

Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
Source : www.marchespublicspme.com
Lorsqu’un acheteur public lance un appel d’offres, il est d’usage que ce soient les opérateurs ou les entreprises privées qui y répondent. Toutefois, on peut se retrouver dans certains cas de figure, où on voit des collectivités locales ou territoriales se porter candidates pour une commande publique. En effet, aucune disposition ou texte juridique n’interdit une telle possibilité. Mais il n’en demeure pas moins que certaines conditions doivent être respectées pour que cette candidature soit valable... Lire la suite

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