Marché public : Poursuite de l’exécution des contrats après le retrait d’une compétence transférée à un EPCI
Publié le :
03/01/2020
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Source : www.maisondescommunes85.frEn l’espèce, un EPCI, membre d’un syndicat mixte, lui avait transféré ses compétences en matière de valorisation des déchets. Le syndicat a conclu des contrats pour assurer l’exécution de sa compétence... Lire la suite
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Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit public / Droit de la commande publiqueAu regard de l’épidémie sanitaire liée au Covid-19, un guide élaboré par l’Or...Source : www.weka.fr
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Requalification des baux emphytéotiques en marchés publics : distinction entre convention d’occupation domaniale d’un marché public
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Marchés publics : Y a-t-il un contentieux systématique en cas de non-paiement ?
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de la commande publiqueIl est de nombreuses circonstances qui donnent matière aux contentieux dans l...Source : www.marchespublicspme.com
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Marché public : Poursuite de l’exécution des contrats après le retrait d’une compétence transférée à un EPCI
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Le référé contractuel dans les marchés publics
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Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de la commande publiqueEn cas de résiliation du marché pour motif d’intérêt général, les cahiers des...Source : www.weka.fr