Avis défavorable de la commission de sécurité et d'accessibilité : que faire ?

Avis défavorable de la commission de sécurité et d'accessibilité : que faire ?

Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
Source : www.maisondescommunes85.fr
Que faire si la commission de sécurité et d'accessibilité donne un avis défavorable à l'ouverture d'un établissement recevant du public (ERP)... Lire la suite

Historique

<< < ... 3 4 5 6 7 8 9 ... > >>