De la diversité et de l’intérêt des investisseurs institutionnels pour le secteur public local
Publié le :
08/04/2021
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Source : www.lagazettedescommunes.comLes collectivités locales identifient encore mal les potentialités de financement offertes par les prêteurs non bancaires dont l’appétit pour les financer est manifeste... Lire la suite
Historique
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Télétravail dans la fonction publique : droits et organisation
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021Droit public / Droit administratifDans le secteur public, comme dans le secteur privé, le recours au télétravai...Source : www.capital.fr
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Gestion du domaine public : les sanctions en cas de non-respect de la procédure d'autorisation d'occupation du domaine public
Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit administratifLa délivrance de certains titres d'occupation du domaine public est soumise à...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Responsabilité communale : sécurisation des zones de baignade communales
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021Droit public / Droit administratifLe maire, autorité de police municipale, est chargé d'assurer le bon ordre, l...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Tribunal des Conflits : le site du Grand Parquet géré par un EPIC appartient au domaine public d’où la compétence du juge administratif
Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit administratifUn litige résultant du refus d'un établissement public industriel et commerci...Source : www.tourisme-espaces.com
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Estimation d’un bien exproprié revendu ultérieurement par l’expropriant : conformité à la Constitution
Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit administratifLes dispositions de l’article L. 322-2 du code de l’expropriation pour cause...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Gestion du domaine public : prise en charge de travaux de réfection d'un mur soutenant une voie communale
Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit administratifLes murs de soutènement situés le long des voies publiques constituent des dé...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Avis défavorable de la commission de sécurité et d'accessibilité : que faire ?
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Droit public / Droit administratifQue faire si la commission de sécurité et d'accessibilité donne un avis défav...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Comment se déroule une procédure d'expropriation ?
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit public / Droit administratifL’établissement d’un nouveau tronçon autoroutier peut avoir une conséquence d...Source : edito.seloger.com
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Lancement du volontariat territorial en administration
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021Droit public / Droit administratifLe ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collect...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021Droit public / Droit administratifLes collectivités locales identifient encore mal les potentialités de finance...Source : www.lagazettedescommunes.com