Collectivités : quelles obligations pour des petits achats récurrents de matériaux de construction ? - Le Moniteur

Historique

• Collectivités : quelles obligations pour des petits achats récurrents de matériaux de construction ? - Le Moniteur
  Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les achats publics sont soumis aux règles de publicité et de mise en concurre...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Le nouveau CCAG des marchés privés de travaux de bâtiment enfin publié - Marchés privés
  Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Dix-sept ans se sont écoulés depuis la dernière version de la norme NF P 03-0...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Réglementation des marchés publics de travaux et mise en oeuvre dans Chorus pro | Collectivités locales
  Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  La DGFiP et l'AIFE mettent à disposition des collectivités locales trois modu...
  Source : www.collectivites-locales.gouv.fr
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• Dématérialisation des marchés : la DAJ ouvre une phase de test d’un service Dume électronique - Le Moniteur
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les acheteurs publics auront l’obligation de recevoir tout Document unique de...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Achat public, une professionnalisation indispensable des entreprises - Actualité fonction publique territoriale
  Publié le : 06/10/2017 06 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  « Osez la commande publique », tel était l’intitulé d’un guide édité en octob...
  Source : www.weka.fr
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• Baromètre de la commande publique : la reprise se confirme, sauf pour les travaux neufs - Le Moniteur
  Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les résultats du troisième trimestre 2017 du baromètre de la commande publiqu...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Obligation de respecter les règles des marchés publics… mais pas seulement
  Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Un acheteur qui lance une procédure de marché public ou de concession doit re...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Les contrats de concession - Marchés publics pme
  Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Un contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Un nouveau recours contre les marchés publics ouvert aux tiers - La gazette des communes
  Publié le : 09/08/2017 09 août août 08 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le contentieux des marchés publics oscille entre respect de la réglementation...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Le Conseil d’Etat recadre le droit de suivi d’un marché public de substitution par l’entreprise défaillante - Commande publique
  Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  L’entreprise qui a vu son marché résilié à ses torts exclusifs est autorisée...
  Source : www.lemoniteur.fr
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