Innovation : déposer un brevet, pourquoi c'est utile - Le Parisien
Publié le :
09/11/2017
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2017
Source : www.leparisien.frLe directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) rappelle toute l'importance de déposer ses marques et surtout de protéger ses innovations par un brevet. Que fait-on à l'INPI ? Romain Soubeyran. Notre coeur de métier est d'instruire et de délivrer les demandes de titres de propriété industrielle : les brevets pour ce qui est technologique, les marques mais aussi les dessins et modèles pour protéger le design. Nous avons récemment ajouté les indications géographiques artisanales et industrielles comme le granit de Bretagne. C'est l'équivalent des appellations d'origine contrôlée (AOC) mais côté artisanal et industriel. Lire la suite
Historique
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Publicité moderne d'une condamnation pour contrefaçon
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Droits d’auteurs en hausse malgré « les miettes » reversées par YouTube - Le Monde
Publié le : 23/11/2017 23 novembre nov. 11 2017Droit de la propriété intellectuelleComme un mantra ou une éternelle ritournelle. Les créateurs du monde entier s...Source : www.lemonde.fr
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Vente de contrefaçon de logiciels d’Adobe sur eBay : prison et lourds dommages-intérêts - Legalis
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Apple reste sous la pression d'un « patent troll » qui exploite des brevets contre FaceTime - Numerama
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Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017Droit de la propriété intellectuelleLa place de la propriété intellectuelle dans les entreprises...Source : www.inpi.fr
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Legalis - Tribunal compétent en matière de droit à l’image
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Droit de la propriété intellectuelleDans une ordonnance du 19 septembre 2017, le juge de la mise en état du TGI d...Source : www.legalis.net
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Droits d’auteur : le casse-tête du marché numérique européen - Les Echos
Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017Droit de la propriété intellectuelleComment concilier l’émergence d’un marché européen du digital sans ruiner les...Source : www.lesechos.fr
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Nouvelle offre de service de cartographie des inventions brevetées | INPI.fr
Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017Droit de la propriété intellectuelleL’INPI propose désormais aux start-up et PME innovantes l’analyse cartographi...Source : www.inpi.fr
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Un singe photographe peut-il prétendre au droit d'auteur ? La justice ne tranchera pas - Numerama
Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017Droit de la propriété intellectuelleOn ne connaîtra pas le mot de la fin, sur le terrain juridique, de l'affaire...Source : www.numerama.com