Droit public

Aménagement

Le cabinet s’est fait une spécialité des opérations d’aménagement public et des montages complexes associant la collectivité et ses partenaires privés pour la maîtrise foncière, la définition et la réalisation des programmes

Urbanisme

Fonction publiques et ressources humaines

Commande publique

Droit de l'intercommunalité

Nouveaux territoires métropolitains

Impliqué très tôt dans la mise en place des métropoles, le cabinet a anticipé la nouvelle organisation des territoires métropolitains. Travaillant avec les EPCI depuis les lois VOYNET et CHEVENEMENT, le cabinet est un des spécialistes de l’intercommunalité. A ce titre, il a accompagné communes et communautés d’agglomération en PACA et en Ile de France pour la mise en œuvre des compétences des nouveaux territoires métropolitains, notamment en matière de réserves foncières, de fusion de SEM, de logement social et de transfert d’opération d’aménagement.

Droit électoral

Droit de la propriété intellectuelle

Droit public général

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