Quelle durée de conservation des dossiers contentieux par les communes?

Historique

• Vers l'inscription d'un droit à la différenciation dans les collectivités territoriales?
  Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019
  Droit public / Droit administratif
  La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’A...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Que va apporter la loi Elan au contentieux de l'urbanisme
  Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  4 années après la loi ALUR, un nouveau texte régissant les règles de l'urbani...
  Source : www.elegia.fr
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• Projet de loi de transformation de la fonction publique
  Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019
  Droit public / Droit administratif
  En dépit de l’hostilité des syndicats, le gouvernement veut toujours faire vo...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le commandement de payer en matière de loyers impayés, requiert le respect de mentions obligatoires sous peine d'être frappé de nullité
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Pour mettre en œuvre la clause résolutoire d’un bail d’habitation pour des lo...
  Source : edito.seloger.com
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• La prise d'effet d'un document d'urbanisme à sa lecture, permet de lui donner une date objective
  Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le jugement d’un tribunal administratif annulant un plan local d’urbanisme (P...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Quelle durée de conservation des dossiers contentieux par les communes?
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit public / Droit administratif
  La question écrite n° 06704 du 6 septembre 2018 est relative au délai de cons...
  Source : www.weka.fr
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• La vente en ligne de cours universitaires est-elle une violation des droits de propriété intellectuelle des enseignants?
  Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Arrivée en France en mai 2018, la plateforme StuDocu paye des étudiants qui l...
  Source : www.lalsace.fr
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• Nouveau lexique en matière d'urbanisme
  Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Une nouvelle liste de termes et définitions intéressant les domaines de l’amé...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Fonction publique : les militaires bénéficient désormais de procédures simplifiées en cas de reconversion
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit public / Droit administratif
  Le décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 porte application de l'ordonnance n° 20...
  Source : www.weka.fr
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• Quel cadre juridique pour le vol et la revente d'une oeuvre de street art?
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Une oeuvre attribuée au mystérieux artiste Banksy a été volée, ce week-end, à...
  Source : www.franceinter.fr
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